Intervention de Christian Blanc

Monsieur Pinte, vous avez déposé et défendu hier deux amendements relatifs à la construction de logements en Île-de-France. Les débats portant sur le premier amendement ont soulevé des questions quant à son interprétation. Un doute pouvait, en effet, subsister sur le point de savoir si l'objectif de production de logements visait les seuls territoires qui feront l'objet de contrats de développement territoriaux – ce qui n'est pas possible – ou toute l'Île-de-France.

Face à ce doute, vous avez accepté de retirer votre amendement, et je vous en ai remercié.

Votre second amendement soulevait, à mon sens, un problème relatif à sa position dans le projet de loi – vous venez de le rappeler. Vous avez accepté de retirer cet amendement. Repris par le groupe GDR, il a ensuite été repoussé par l'Assemblée.

Concernant ces deux amendements, j'ai pris hier l'engagement vis-à-vis de vous et de la représentation nationale tout entière que je présenterai moi-même les dispositions proposées afin que celles-ci puissent être examinées dans le cadre de la procédure parlementaire. J'ai insisté deux fois hier sur cette terminologie de « procédure parlementaire ». C'est-à-dire que nous examinerons ces propositions au Sénat.