Intervention de Christian Blanc
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 19, amendements 1 2
En vertu de l'article 101 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération sur l'article 19 du projet de loi relatif au Grand Paris.
Dans le cadre de cette délibération, le Gouvernement dépose deux amendements n°s 1 et 2 . Ces amendements ont pour objet de restaurer le texte du projet de loi tel qu'il est issu des délibérations de la commission du développement durable.
L'amendement n° 1 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2, ajoutée en première délibération par l'Assemblée.
L'amendement n° 2 tend, après le mot « aménagement », à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« intègre une augmentation du pourcentage de logements locatifs sociaux au sens du même article L. 302-5. »
