Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Seconde délibération
Catherine Vautrin, présidente :En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 19 de ce projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
