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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission ne souhaite pas qu'il soit procédé à un changement de titre du projet de loi.

Monsieur Paternotte, je ne doute pas que vos arguments soient pertinents ; je vous invite néanmoins à bien vouloir retirer votre amendement.

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