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Intervention de François Lamy

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 29 et annexe b, amendement 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Lamy :

Il s'agit du dernier article du chapitre concernant le Plateau de Saclay.

Les transports sont une question majeure pour le Plateau de Saclay et son environnement. C'est l'une des raisons pour lesquelles le décollage économique, que nous aurions pu espérer, ne s'est pas produit.

Les choses évoluent, mais cela n'a peut-être pas été suffisamment perçu par un certain nombre d'acteurs. La situation actuelle est différente de ce qui se passait il y a vingt ans. Pour un certain nombre de raisons, depuis cinq ou six ans, cela bouge beaucoup sur le Plateau de Saclay, à la fois du côté des élus, des acteurs scientifiques, des acteurs économiques, voire de l'État. Un plan transports, déposé auprès du Syndicat des transports d'Île-de-France, est en négociation. J'ai appris récemment qu'un million d'euros allait être dégagé par le STIF pour mettre en application ce plan transports.

Il a été demandé au Syndicat des transports d'Île-de-France – M. Huchon l'a indiqué lors de son audition devant la commission du développement durable – que les intercommunalités ou les regroupements d'intercommunalités puissent devenir autorités organisatrices de proximité, puisque c'est à ce stade que l'on doit organiser les transports collectifs. Nous ne pouvons pas « penser » les transports uniquement sur le Plateau de Saclay, mais dans la zone de Massy, de Saint-Quentin ou de Versailles.

Le président du conseil régional, qui est également président du STIF, est d'accord pour inscrire la question des AOP dès le mois de janvier. Dans ce cas, l'article 29 ne se justifierait plus.

On peut également se demander s'il est conforme à la Constitution que la loi oblige les élus à créer un syndicat intercommunal.

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