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Intervention de François Lamy

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 28, amendement 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Lamy :

Hélas ! non, monsieur le rapporteur.

Il y a une différence entre la définition des terres agricoles et celle des activités agricoles. La zone industrielle de Courtabeuf se situe à l'intérieur du périmètre de la zone d'intérêt national. Des champs y sont implantés. Tel que le projet de loi est rédigé, vous pourriez comptabiliser ces champs à l'intérieur des 2 300 hectares, prendre en compte les jardins familiaux, voire les jardins où sont plantés des légumes.

Nous parlons d'activités agricoles économiques. Si vous repoussez cet amendement, les 2 300 hectares seront pris un peu n'importe où.

(L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)

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