Intervention de Yves Albarello
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 28, amendement 302
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable. La rédaction actuelle nous semble parfaite. Le terme « terres agricoles » nous semble aussi bien que « activités agricoles ».
