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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 27, amendement 299

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Nous proposons de préciser que le commissaire du Gouvernement pourra exercer ses missions de contrôle y compris sur les filiales de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay.

(L'amendement n° 299 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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