Intervention de François Lamy

À la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, nous proposons d'ajouter, après le mot : « biens », le mot : « fonciers ». Cela a une signification tout à fait particulière sur le plateau de Saclay. L'une des raisons pour lesquelles le plateau de Saclay n'a pas décollé, c'est que l'État y possède près de 40 % du foncier aménageable, à travers les ministères de l'éducation nationale, de la défense, de l'équipement, voire, à travers la Caisse des dépôts, de l'agriculture, et que chaque ministère gardait jalousement ses terrains pour des projets hypothétiques à venir.

Il est donc important de préciser que l'établissement public de Paris-Saclay aura la possibilité de récupérer les biens immobiliers, mais également les biens fonciers.

J'avais proposé, par un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, que cela se fasse à titre gratuit, c'est-à-dire que l'État donne ses terrains à une société qui est largement contrôlée par l'État. Cet amendement a été refusé, et je trouve cela dommage, parce que je sais comment ça va se passer. Et je préfère le dire maintenant : chaque ministère va vendre le foncier qu'il n'a pas utilisé, et le fera au prix du foncier potentiellement aménagé, ce qui permettra à Bercy, entre autres, de récupérer une partie de l'argent. Autrement dit, l'État va spéculer avec lui-même. Cela aura des conséquences sur le prix du foncier dans le plateau de Saclay.