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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 23 bis, amendement 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement tend simplement à préciser que le président du conseil d'administration préside l'établissement public, et ne le dirige pas.

(L'amendement n° 297 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 23 bis est adopté.)

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