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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 22, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite revenir un instant sur l'amendement précédent pour dire que je ne sais pas comment les parlementaires seront choisis. S'ils devaient siéger au conseil d'administration, le seraient-ils en fonction des groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, ou des différentes commissions ? Si c'était le cas, cela laisserait peu de place aux élus locaux.

L'amendement n° 291 vise à substituer aux deux collèges mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 22, c'est-à-dire le collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire et scientifique et celui des personnalités choisies en fonction de leur expérience en qualité de chef d'entreprise – on parle bien ici d'expérience mais pas de compétence –, un collège unique de personnalités « choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire, scientifique, ou de leur expérience économique et entrepreneuriale ».

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