Intervention de Daniel Goldberg

Hier soir, nous avons déjà pointé la contradiction qui existe quant à la composition du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Nous sommes dans la même problématique avec l'établissement public de Paris-Saclay. Chacun le sait, les élus locaux qui siégeront dans le conseil d'administration de l'établissement public auront très peu de pouvoirs étant donné la composition des différents collèges. Mais comme vous souhaitez pouvoir « faire entrer l'édredon dans la valise », vous ajoutez des parlementaires, au cas où ceux-ci ne seraient pas élus locaux – je ne vois pas d'autre raison.

En effet, comme je l'ai dit hier à propos de la Société du Grand Paris, nous ne sommes pas dans une agence de type ANRU ou ANAH, puisque l'établissement public de Paris-Saclay sera chargé de réaliser des opérations d'aménagement. Or ce n'est pas le rôle des parlementaires en tant que tels. Tout à l'heure, je vous ai donné l'occasion de leur attribuer des missions de contrôle en amont et en aval de la réalisation d'opérations d'aménagement, ce qui serait en revanche de notre rôle. Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir pourquoi, alors que l'établissement public de Paris-Saclay aura le même statut que la Société du Grand Paris, vous maintenez les appellations de « conseil d'administration » et de « directeur », tandis que vous avez choisi celles de « conseil de surveillance » et de « directoire » pour la Société du Grand Paris. Il y a là une incohérence en termes de gouvernance. De deux choses l'une : soit une des deux formules est la meilleure, auquel cas il faut l'appliquer aux deux établissements qui, de manière différente, ont finalement les mêmes fonctions, soit vous considérez qu'ils ont des missions totalement différentes. Pourtant, l'établissement public de Paris-Saclay réalisera aussi des opérations d'aménagement, conduira des politiques publiques et prendra des participations dans des filiales, tout comme la Société du Grand Paris.