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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 22, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a rejeté cet amendement, car nous souhaitons intégrer les parlementaires.

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