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Intervention de François Lamy

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 22, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Lamy :

Nous abordons ce matin deux sujets importants : le premier concerne le périmètre et les missions de l'établissement public, le second sa gouvernance.

Tel qu'il est rédigé actuellement, le projet de loi n'est pas suffisamment clair quant à la représentation des élus. Cet amendement vise donc à prévoir la présence, dans le collège des représentants des collectivités, des représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale installés dans le ressort du périmètre territorial de l'établissement public de Paris-Saclay et ayant compétence en matière d'aménagement.

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