Intervention de François Lamy

Monsieur le secrétaire d'État, l'intervention de M. Goldberg ne contestait pas la possibilité de créer des filiales, dont nous comprenons fort bien la nécessité. Notre inquiétude porte sur le fait que ces filiales peuvent être créées en dehors du périmètre de l'établissement public, à Grenoble, par exemple, mais aussi à Toulouse ou en Bretagne, et ce, qui plus est, sans obligation de concertation avec les acteurs du territoire concerné.

Peut-être pourriez-vous amender cet alinéa en précisant que cette possibilité est ouverte dans le cadre du périmètre d'intervention de l'EPIC ?

(L'amendement n° 286 n'est pas adopté.)