Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Lamy

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 21, amendement 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Lamy :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 280 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion