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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 21, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Lamy, l'article L. 300-1 répond parfaitement aux objectifs que vous visez. Permettez-moi de le lire : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche et d'enseignement supérieur ».

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