Intervention de François Lamy

Je viens d'évoquer le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay. Il existe actuellement trois périmètres, comme le montre cette carte, qui a été présentée en commission et que je peux communiquer à mes collègues.

Tout d'abord, une zone d'aménagement différé, créée par l'État cet été, sans qu'aucun des élus concernés en soit informé, même par téléphone. De ce fait, tous les conseils municipaux et la communauté d'agglomération du plateau de Saclay y sont désormais opposés, alors qu'il aurait été possible de parvenir à un accord. Le problème est le suivant : le maintien d'une surface agricole minimale est l'un des points importants en débat ; or cette ZAD empiète largement sur les fameux deux mille trois cents hectares dont nous reparlerons certainement tout à l'heure.

Le deuxième périmètre est celui de l'opération d'intérêt national. Immédiatement mobilisable pour la création du pôle scientifique et économique, il inclut la lisière sud du plateau et, sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles, le plateau de Satory et divers terrains intéressants. Il s'agit du seul périmètre pertinent en matière d'aménagement. Le maintien d'un périmètre plus vaste est donc totalement incompréhensible.

L'amendement n° 277 propose par conséquent que l'EPIC effectue ses missions dans le seul cadre du périmètre de l'opération d'intérêt national tel qu'il a été défini par le décret 2009-248 du 3 mars 2009.