Intervention de Yves Albarello
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Rappel au règlement, amendement 276
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a repoussé cet amendement, préférant s'en tenir à la rédaction initiale du texte.
(L'amendement n° 276, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
