Intervention de Daniel Goldberg

Je souhaite demander une précision au Gouvernement.

Hier soir, l'Assemblée a adopté deux amendements à l'article 19, les amendements n°s 38 et 54, qui tendent tous deux à restreindre largement, quoique de manière différente, l'application de l'article 55 de la loi SRU. Ces deux amendements ont suscité un débat, qui a eu lieu, pour le premier d'entre eux, après son adoption.

Cet amendement n° 38, défendu par M. Paternotte, ayant été voté par une majorité de députés, on peut supposer que ces derniers avaient conscience du problème. Toutefois, le ministre l'ayant repoussé – je l'en remercie – et le rapporteur ayant signalé après coup qu'il y avait eu confusion, j'aimerais que le Gouvernement nous confirme qu'il sera remédié à cette erreur, ainsi que des échanges en aparté l'ont laissé entendre, et nous précise quelle sera alors sa position.

Quant à l'amendement n° 54, déposé par des députés UMP élus de Paris, et adopté quant à lui sans difficulté de procédure, il soulève lui aussi plusieurs questions relatives à l'application de l'article 55 de la loi SRU.

Le Gouvernement confirme-t-il donc que l'article 19 fera bien l'objet d'une seconde délibération aujourd'hui, puisqu'il peut seul en décider en fin de débat ? Si tel n'était pas le cas avant l'examen du texte au Sénat, l'erreur de procédure deviendrait une faute politique.

Deuxièmement, cette seconde délibération permettra-t-elle bien de revenir sur ces deux amendements ?