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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je ne parlais pas du SDRIF, monsieur le rapporteur. J'en étais à l'amendement n° 35 , que vous avez cosigné et qui vient d'être adopté, et je souhaitais savoir s'il y aurait un contrat par territoire ou un contrat par commune ou établissement de type EPCI.

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