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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 35 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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