Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 35
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement n° 35 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
