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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je le retire, car il est satisfait par le précédent. Il s'agit simplement de préciser que les contrats de développement territorial peuvent ne concerner qu'une partie du territoire d'une commune.

(L'amendement n° 105 est retiré.)

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