Intervention de Pierre Gosnat

Cet amendement reprend la rédaction que nous avions proposée à l'article 1er et que vous aviez rejetée. Il réaffirme les objectifs et principes fondamentaux, respectueux des valeurs républicaines, que sont l'égalité d'accès aux services publics, le développement du logement social, l'accessibilité des transports publics pour permettre le désenclavement des territoires les plus délaissés.

La réintégration de ces principes et objectifs dans cet article manifesterait une réelle volonté de réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales.

(L'amendement n° 309 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)