Intervention de Christian Blanc

Bien que l'heure soit tardive et que la fatigue commence sans doute à se faire sentir, il faut rester lucide. Le contrat territorial est passé entre des communes, des groupements de communes et l'État. Or personne ne peut contraindre quiconque à passer un contrat. En théorie, des communes susceptibles d'être desservies par une gare peuvent décider de ne pas signer de contrat. On constatera alors qu'il n'y a pas de contrat, et c'est le droit commun qui s'appliquera. C'est aussi bête que cela !

Ces communes resteront donc dans le cadre du droit commun, mais ne bénéficieront pas des avantages du contrat. Je ne vois pas comment exprimer les choses plus simplement.

Enfin, monsieur Plagnol, le fameux tube a sur ce plan un avantage immédiat : il peut passer sans s'arrêter sous une commune ou un groupe de communes qui n'ont pas envie d'être importunées – comme vous, si j'ai bien compris – par un métro ou une gare.

(L'amendement n° 264 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 313 n'est pas adopté.)