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Intervention de Henri Plagnol

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendements 264 313 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Plagnol :

Je le retire, dès lors que M. le secrétaire d'État me confirmera que la signature des contrats est bien facultative et qu'une commune qui ne souhaite pas signer ne sera pas obligée de le faire.

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