Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendements 264 313 21
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a rejeté les amendements nos 264 et 313 . Quant à l'amendement n° 21 , il est satisfait par la rédaction actuelle du texte et a donc également été repoussé.
