Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendements 264 313 21
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a rejeté cet amendement. Je rappelle à M. Pupponi le principe de libre administration des communes, consacré par l'article 72 de la Constitution.
