Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendements 264 313 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans le texte qui nous est présenté, le contrat de développement territorial est facultatif : les communes peuvent signer, mais n'y sont pas obligées. Nous proposons de le rendre quasi obligatoire, partant du principe que, pour que les choses puissent se faire en concertation totale, il faut un contrat négocié entre l'État et les communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion