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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendements 264 313 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 264 , 313 et 21 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 264 .

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