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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Le projet de loi ne comporte, s'agissant du territoire de Paris-Saclay, aucune indication quant au financement et à la réalisation des équipements et infrastructures. Or, il nous paraît nécessaire que les efforts d'investissement à consentir dans le cadre de ce projet soient concertés et précisés avec tous les acteurs du territoire dans le cadre d'une procédure contractuelle, notamment en y associant la région Île-de-France et les deux conseils généraux concernés.

Pour ce faire, nous avons déposé un amendement n° 99 visant à supprimer une première phrase à l'alinéa 1 – ainsi qu'un autre amendement, n° 101 , complétant l'article 18 par un VII introduisant cette disposition particulière.

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