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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Avant l'article 18, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je souhaiterais faire quelques observations. Tout d'abord, bien que je partage le souci de notre collègue Étienne Pinte, qui oeuvre en faveur du logement avec une constance que l'on ne peut que lui reconnaître, je suis assez réservé sur le fait de laisser au représentant de l'État dans la région le soin de fixer des objectifs aux collectivités locales. De manière générale – je ne parle pas de tel ou tel préfet actuel ou passé –, je n'ai pas une très grande confiance dans la lucidité et la clairvoyance du représentant de l'État en la matière, même s'il est prévu que celui-ci prendra en compte l'avis du conseil régional de l'habitat. Soit ces objectifs seraient sans rapport avec ce que les élus peuvent accepter, et cela deviendrait une pétition de principe ; soit ils seraient acceptés par les élus, et il faudrait alors prévoir une structure de coordination qui serait leur émanation.

Ensuite, je fais observer à notre collègue Gosnat que l'amendement ne prévoit aucune répartition ; il ne remédierait donc pas aux déséquilibres territoriaux. Et, encore une fois, je ne suis pas certain qu'il faille faire confiance au représentant de l'État en la matière.

Enfin, je suis en désaccord avec M. Pupponi, car je ne crois pas que cet amendement ait sa place avant l'article 18. Cet article aborde, en effet, l'aménagement et la manière dont les collectivités vont contractualiser avec l'État. Insérer l'amendement à cet endroit reviendrait donc à dire…

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