Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendements 349 260
Christian Blanc, secrétaire d'état :
Je propose de supprimer, au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, les mots : « Sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, ».
