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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Vous posez une question, j'essaie d'y répondre à ma manière. Je ne prétends pas détenir toute la vérité.

Nous étions dans l'obligation de séparer les flux. De la même façon, dans la loi relative à l'Autorité de régulation des autorités ferroviaires, il a fallu opérer une division comptable entre l'exploitation et la propriété, en créant une entité « gares et connexions ».

(L'amendement n° 348 est adopté.)

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