Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 348
Yanick Paternotte :Ces mesures correspondent à la suite de la transposition du deuxième « paquet ferroviaire » qui était déjà à l'origine, en 1997, de la séparation entre RFF et la SNCF.
La même structure est aujourd'hui imposée… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
