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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 348

Christian Blanc, secrétaire d'état :

Je n'ai pas fait le compte des dizaines de dispositions qui ont été inscrites dans la loi depuis le début de nos débats et que nous aurions pu prendre par voie réglementaire.

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