Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Vous avez déjà dit l'essentiel, monsieur le secrétaire d'État, mais la question est de savoir si ces dispositions sont de nature législative ou si elles ne le sont pas. Si elles ne le sont pas, je ne vois ni la raison ni la nécessité de les mettre dans la loi. Laissons donc cette entreprise faire ce qu'elle veut sur le plan comptable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion