Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 348
Christian Blanc, secrétaire d'état :
À la première phrase de l'alinéa 6, je propose de substituer au mot « juridiquement » le mot « comptablement ».
L'inscription dans la loi du principe d'une séparation comptable permettra d'assurer un accès non discriminatoire des tiers au réseau, sous le couvert de l'autorité organisatrice de transports.
Ce sont les mêmes choix qui ont conduit à la création, au sein de la SNCF, d'une direction de l'exploitation et d'une direction des gares.
