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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable. Les amendements qui suivent règlent le problème.

(L'amendement n° 258 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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