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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Nous sommes dans la continuité de l'amendement précèdent.

Nous demandons la suppression des cinq premières phrases de l'amendement adopté en commission et devenu l'alinéa 6 de l'article 17. Elles ne sont absolument pas consacrées à l'étanchéité du financement, mais à tout autre chose : elles n'ont donc rien à faire dans ce projet de loi.

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