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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 16, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Il est défendu.

(L'amendement n° 327 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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