Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 14, amendement 257
Christian Blanc, secrétaire d'état :
Le Conseil d'État, avec lequel nous avons examiné un texte très proche de celui-ci, nous a en effet recommandé de ne pas nous engager dans cette voie.
(L'amendement n° 257 est retiré.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
