Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 14, amendement 257
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a rejeté l'amendement, qui pose un problème au regard du droit communautaire. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il nous le confirmer ?
