Intervention de François Pupponi

Une fois n'est pas coutume : nous irons plus loin que M. Paternotte et ses amis. Il nous semble en effet plus simple que la SGP puisse, à l'instar des cas où il y a pluralité de maîtres d'ouvrage, et comme le prévoit l'article 13, désigner directement un maître d'ouvrage sans avoir à recourir à la formule du mandat, qui peut s'avérer complexe à mettre en oeuvre. Dans ce cas, un accord devra évidemment être conclu entre la SGP et le maître d'ouvrage sur la consistance de l'opération et ses modalités de financement comme de réalisation. Pour assurer la continuité d'une ligne existante, il faut en effet simplifier la désignation d'un maître d'ouvrage.