Intervention de Yanick Paternotte

La règle étant d'ouvrir les marchés d'ingénierie et la maîtrise d'ouvrage à la concurrence, je propose de récrire la deuxième partie l'ancien alinéa 1 de l'article, devenu l'alinéa 2, en précisant que « par exception, des marchés peuvent être conclus selon une procédure négociée […] si des raisons techniques tenant aux exigences essentielles de sécurité, d'interopérabilité du système ferroviaire ou à l'impératif de continuité du service public, l'exigent ».

De fait, nous savons tous que, pour assurer la continuité de la ligne 14, qui représente l'armature de la double boucle dans l'axe nord-sud, il faudra passer des marchés négociés, si ces raisons l'exigent.

(L'amendement n° 188 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)