Intervention de Annick Lepetit

Je veux seulement rectifier un propos de Jean-François Lamour : il ne s'agit pas d'un problème juridique, mais bien d'un problème législatif : si les arrondissements parisiens ne sont pas des communes à part entière, c'est en vertu d'une loi déjà ancienne applicable à Paris, Lyon et Marseille. Mais Puisque M. Lamour a retiré son amendement, cela veut dire qu'il a confiance en la mairie de Paris, et il a raison, puisque cette fameuse loi PML n'a été appliquée stricto sensu qu'à partir de 2001…