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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai bien compris la logique développée par Jean-François Lamour. Mais les arrondissements sont dépourvus de la personnalité juridique et n'ont pas vocation à être représentés en tant que tels au Conseil de surveillance.

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