Intervention de Daniel Goldberg

Il n'y a effectivement là rien de confidentiel, si ce n'est que nous ne l'avions jamais explicitement entendu dans ces termes. Nous avons bien compris, dans vos explications, que le conseil de surveillance, seul lieu où l'on verra des élus, surveillera l'établissement, mais ne l'administrera pas. En particulier, il ne votera pas le budget.

Vous avez fait allusion, monsieur le secrétaire d'État, à la loi portuaire, dans laquelle les mêmes dénominations de directoire et de conseil de surveillance ont effectivement été utilisées il y a quelques semaines, dans cette même enceinte, lors de l'examen de ladite loi. Je serais tenté de vous dire : Chiche ! Êtes-vous prêt à reprendre textuellement les modalités de composition et le rôle spécifique du directoire et du conseil de surveillance tels qu'ils ont été définis dans la loi portuaire ? Faites examiner cela précisément d'ici à la prochaine lecture: tout est très bien défini dans la loi portuaire, et le dispositif retenu répondrait bien mieux à nos inquiétudes.

(Les amendements nos 322 , 323 , 324 , 148 , 149 et 150 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)