Intervention de Christian Blanc

C'est bien volontiers, monsieur le député, que je vais répondre à votre question, à titre indicatif et pour vous éclairer.

Tout d'abord, la formule du conseil de surveillance et du directoire, si elle n'est pas retenue de façon constante pour l'organisation d'un établissement public, n'en est pas moins d'ores et déjà utilisée, par exemple pour les grands ports maritimes et le fonds de réserve pour les retraites.

Quels sont les rôles respectifs du conseil de surveillance et du directoire ? Très classiquement, le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement et arrête ses orientations stratégiques. De son côté, le directoire assure la direction de l'établissement et est responsable de sa gestion. À cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, conformément à l'objet social de l'établissement, dans la limite de ses missions et sous réserve des pouvoirs expressément attribués au conseil de surveillance. Tout cela n'a, vous le voyez, n'a rien de vraiment extraordinaire.

Je me souviens avoir entendu cette question lancinante : la Société du Grand Paris est-elle une société anonyme ?